REGOLAMENTO·n° 872·5 juin 2015
Regolamento (UE) 2015/872
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/872 DE LA COMMISSION - du 5 juin 2015 - fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités sur lesquelles portent les demandes de certificats d'importation introduites du 1er au 2 juin 2015 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) no 1918/2006 pour l'huile d'olive originaire de Tunisie et suspendant le dépôt de demandes de tels certificats pour le mois de juin 2015
En vigueur depuis le 5 juin 2015 2 articles 1 version historisée
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