REGOLAMENTO·n° 879·8 juin 2015
Regolamento (UE) 2015/879
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/879 DU CONSEIL - du 8 juin 2015 - mettant en œuvre l'article 15, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1352/2014 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation au Yémen
En vigueur depuis le 8 juin 2015 2 articles 1 version historisée
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