REGOLAMENTO·n° 937·9 juin 2015
Regolamento (UE) 2015/937
RÈGLEMENT (UE) 2015/937 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 9 juin 2015 - abrogeant le règlement (CEE) no 3030/93 du Conseil relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires des pays tiers
En vigueur depuis le 9 juin 2015 2 articles 1 version historisée
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