Regolamento (UE) 2015/1516

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2015/1516 DE LA COMMISSION - du 10 juin 2015 - fixant, conformément au règlement (UE) no 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil, un taux forfaitaire pour les opérations financées par les Fonds structurels et d'investissement européens dans le secteur de la recherche, du développement et de l'innovation