REGOLAMENTO·n° 908·11 juin 2015
Regolamento (UE) 2015/908
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/908 DE LA COMMISSION - du 11 juin 2015 - modifiant l'annexe I du règlement (CE) no 798/2008 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada sur la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels certains produits de volailles peuvent être importés dans l'Union ou transiter par celle-ci, quant à l'influenza aviaire hautement pathogène - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 11 juin 2015 2 articles 1 version historisée
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