REGOLAMENTO·n° 917·15 juin 2015
Regolamento (UE) 2015/917
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/917 DE LA COMMISSION - du 15 juin 2015 - modifiant l'annexe I du règlement (UE) no 206/2010 établissant des listes des pays tiers, territoires ou parties de pays tiers ou territoires en provenance desquels l'introduction dans l'Union européenne de certains animaux et viandes fraîches est autorisée, et définissant les exigences applicables en matière de certification vétérinaire en ce qui concerne le Bangladesh - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 15 juin 2015 2 articles 1 version historisée
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