REGOLAMENTO·n° 953·19 juin 2015
Regolamento (UE) 2015/953
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/953 DE LA COMMISSION - du 19 juin 2015 - fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités sur lesquelles portent les demandes de droits d'importation introduites du 1er au 7 juin 2015 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement d'exécution (UE) no 413/2014 pour la viande de volaille originaire d'Ukraine
En vigueur depuis le 19 juin 2015 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible