REGOLAMENTO·n° 965·22 juin 2015
Regolamento (UE) 2015/965
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/965 DE LA COMMISSION - du 22 juin 2015 - déterminant les quantités à ajouter à la quantité fixée pour la sous-période du 1er octobre au 31 décembre 2015 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) no 536/2007 pour la viande de volaille originaire des États-Unis d'Amérique
En vigueur depuis le 22 juin 2015 2 articles 1 version historisée
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