REGOLAMENTO·n° 966·22 juin 2015
Regolamento (UE) 2015/966
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/966 DE LA COMMISSION - du 22 juin 2015 - déterminant les quantités à ajouter à la quantité fixée pour la sous-période du 1er octobre au 31 décembre 2015 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) no 539/2007 dans le secteur des œufs et des ovalbumines
En vigueur depuis le 22 juin 2015 2 articles 1 version historisée
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