REGOLAMENTO·n° 968·22 juin 2015
Regolamento (UE) 2015/968
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/968 DE LA COMMISSION - du 22 juin 2015 - déterminant les quantités à ajouter à la quantité fixée pour la sous-période du 1er octobre au 31 décembre 2015 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement d'exécution (UE) no 412/2014 pour les œufs, les ovoproduits et les ovalbumines originaires d'Ukraine
En vigueur depuis le 22 juin 2015 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible