REGOLAMENTO·n° 1012·23 juin 2015
Regolamento (UE) 2015/1012
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/1012 DE LA COMMISSION - du 23 juin 2015 - modifiant l'annexe I du règlement (CE) no 669/2009 portant modalités d'exécution du règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les contrôles officiels renforcés à l'importation de certains aliments pour animaux et de certaines denrées alimentaires d'origine non animale - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 23 juin 2015 2 articles 1 version historisée
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