REGOLAMENTO·n° 985·24 juin 2015
Regolamento (UE) 2015/985
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/985 DE LA COMMISSION - du 24 juin 2015 - approuvant la clothianidine en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides pour le type de produits 18 - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 24 juin 2015 2 articles 1 version historisée
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