REGOLAMENTO·n° 987·24 juin 2015
Regolamento (UE) 2015/987
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/987 DE LA COMMISSION - du 24 juin 2015 - fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux demandes de certificats d'exportation pour certains produits laitiers à exporter vers la République dominicaine au titre du contingent visé au règlement (CE) no 1187/2009
En vigueur depuis le 24 juin 2015 2 articles 1 version historisée
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