REGOLAMENTO·988·24 juin 2015

Regolamento (UE) 2015/988

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/988 DE LA COMMISSION - du 24 juin 2015 - déterminant les quantités à ajouter à la quantité fixée pour la sous-période du 1er janvier 2016 au 30 juin 2016 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) no 2535/2001 dans le secteur du lait et des produits laitiers

En vigueur depuis le 24 juin 2015 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil