REGOLAMENTO·n° 1022·29 juin 2015
Regolamento (UE) 2015/1022
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/1022 DE LA COMMISSION - du 29 juin 2015 - fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités sur lesquelles portent les demandes de droits d'importation introduites pour la période du 1er juillet 2015 au 30 juin 2016 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) no 431/2008 pour la viande bovine congelée
En vigueur depuis le 29 juin 2015 2 articles 1 version historisée
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