REGOLAMENTO·n° 1040·30 juin 2015
Regolamento (UE) 2015/1040
RÈGLEMENT (UE) 2015/1040 DE LA COMMISSION - du 30 juin 2015 - modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'azoxystrobine, de dimoxystrobine, de fluroxypyr, de méthoxyfénozide, de métrafénone, d'oxadiargyl et de tribenuron présents dans ou sur certains produits - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 30 juin 2015 3 articles 1 version historisée
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