REGOLAMENTO·n° 1052·1 juillet 2015
Regolamento (UE) 2015/1052
RÈGLEMENT (UE) 2015/1052 DE LA COMMISSION - du 1er juillet 2015 - concernant le refus d'autoriser certaines allégations de santé portant sur les denrées alimentaires et faisant référence à la réduction d'un risque de maladie - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 1 juillet 2015 2 articles 1 version historisée
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