REGOLAMENTO·n° 1059·1 juillet 2015
Regolamento (UE) 2015/1059
RÈGLEMENT (UE) 2015/1059 DE LA COMMISSION - du 1er juillet 2015 - interdisant la pêche de la sole commune dans la zone III a ainsi que dans les eaux de l'Union des sous-divisions 22 à 32 par les navires battant pavillon de la Suède
En vigueur depuis le 1 juillet 2015 6 articles 1 version historisée
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