REGOLAMENTO·n° 1079·3 juillet 2015
Regolamento (UE) 2015/1079
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/1079 DE LA COMMISSION - du 3 juillet 2015 - modifiant le règlement (UE) no 37/2010 en ce qui concerne la substance hexaflumuron - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 3 juillet 2015 2 articles 1 version historisée
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