REGOLAMENTO·n° 1083·3 juillet 2015
Regolamento (UE) 2015/1083
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/1083 DE LA COMMISSION - du 3 juillet 2015 - fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités sur lesquelles portent les demandes de certificats d'importation introduites du 29 au 30 juin 2015 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) no 1918/2006 pour l'huile d'olive originaire de Tunisie et suspendant le dépôt de demandes de tels certificats pour le mois de juillet 2015
En vigueur depuis le 3 juillet 2015 2 articles 1 version historisée
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