REGOLAMENTO·n° 1100·7 juillet 2015
Regolamento (UE) 2015/1100
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/1100 DE LA COMMISSION - du 7 juillet 2015 - concernant les obligations d'information incombant aux États membres dans le cadre de la surveillance du marché ferroviaire - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 7 juillet 2015 10 articles 1 version historisée
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Art. 1ObjetArt. 1.tit_1ObjetArt. 2DéfinitionsArt. 2.tit_1DéfinitionsArt. 3Collecte et transmission des donnéesArt. 3.tit_1Collecte et transmission des donnéesArt. 4Dispositions transitoiresArt. 4.tit_1Dispositions transitoiresArt. 5Entrée en vigueur et applicationArt. 5.tit_1Entrée en vigueur et application