REGOLAMENTO·1101·8 juillet 2015

Regolamento (UE) 2015/1101

RÈGLEMENT (UE) 2015/1101 DE LA COMMISSION - du 8 juillet 2015 - modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de difénoconazole, de fluopicolide, de fluopyram, d'isopyrazam et de pendiméthaline présents dans ou sur certains produits - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 8 juillet 2015 2 articles 1 version historisée
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