REGOLAMENTO·n° 1107·8 juillet 2015
Regolamento (UE) 2015/1107
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/1107 DE LA COMMISSION - du 8 juillet 2015 - portant approbation de la substance de base Salix spp. cortex conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 8 juillet 2015 6 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible