REGOLAMENTO·n° 1110·8 juillet 2015
Regolamento (UE) 2015/1110
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/1110 DE LA COMMISSION - du 8 juillet 2015 - fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités sur lesquelles portent les demandes de certificats d'importation introduites du 26 juin au 3 juillet 2015 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) no 969/2006 pour le maïs
En vigueur depuis le 8 juillet 2015 2 articles 1 version historisée
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