REGOLAMENTO·n° 1122·8 juillet 2015
Regolamento (UE) 2015/1122
RÈGLEMENT (UE) 2015/1122 DE LA COMMISSION - du 8 juillet 2015 - interdisant la pêche du lançon dans les eaux de l'Union de la zone de gestion 1 du lançon par les navires battant pavillon du Danemark
En vigueur depuis le 8 juillet 2015 6 articles 1 version historisée
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