REGOLAMENTO·n° 1124·8 juillet 2015
Regolamento (UE) 2015/1124
RÈGLEMENT (UE) 2015/1124 DE LA COMMISSION - du 8 juillet 2015 - interdisant la pêche du lançon dans les eaux de l'Union de la zone de gestion 2 du lançon par les navires battant pavillon du Danemark
En vigueur depuis le 8 juillet 2015 6 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible