REGOLAMENTO·n° 1977·8 juillet 2015
Regolamento (UE) 2015/1977
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/1977 DE LA COMMISSION - du 8 juillet 2015 - précisant la fréquence et la forme de la notification des irrégularités en ce qui concerne le Fonds «Asile, migration et intégration» et l'instrument de soutien financier à la coopération policière, à la prévention et à la répression de la criminalité, ainsi qu'à la gestion des crises, conformément au règlement (UE) no 514/2014 du Parlement européen et du Conseil
En vigueur depuis le 8 juillet 2015 10 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Art. 1ObjetArt. 1.tit_1ObjetArt. 2Fréquence de la notification des irrégularitésArt. 2.tit_1Fréquence de la notification des irrégularitésArt. 3Forme des notificationsArt. 3.tit_1Forme des notificationsArt. 4Utilisation de l'euroArt. 4.tit_1Utilisation de l'euroArt. 5Entrée en vigueurArt. 5.tit_1Entrée en vigueur