REGOLAMENTO·n° 1112·9 juillet 2015
Regolamento (UE) 2015/1112
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/1112 DU CONSEIL - du 9 juillet 2015 - mettant en œuvre l'article 20, paragraphe 1, et l'article 22, paragraphe 1, du règlement (UE) 2015/735 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation au Soudan du Sud
En vigueur depuis le 9 juillet 2015 3 articles 1 version historisée
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