REGOLAMENTO·n° 1133·13 juillet 2015
Regolamento (UE) 2015/1133
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/1133 DU CONSEIL - du 13 juillet 2015 - mettant en œuvre le règlement (CE) no 765/2006 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie
En vigueur depuis le 13 juillet 2015 2 articles 1 version historisée
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