REGOLAMENTO·n° 1557·13 juillet 2015
Regolamento (UE) 2015/1557
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2015/1557 DE LA COMMISSION - du 13 juillet 2015 - modifiant le règlement (CE) no 543/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques des produits végétaux - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 13 juillet 2015 2 articles 1 version historisée
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