REGOLAMENTO·n° 1176·17 juillet 2015
Regolamento (UE) 2015/1176
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/1176 DE LA COMMISSION - du 17 juillet 2015 - portant approbation de la substance active «virus de la mosaïque du pépino, souche CH2, isolat 1906», conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 17 juillet 2015 6 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible