REGOLAMENTO·1191·20 juillet 2015

Regolamento (UE) 2015/1191

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/1191 DE LA COMMISSION - du 20 juillet 2015 - concernant la non-approbation de l'Artemisia vulgaris L. en tant que substance de base conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 20 juillet 2015 4 articles 1 version historisée
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