REGOLAMENTO·n° 1279·22 juillet 2015
Regolamento (UE) 2015/1279
RÈGLEMENT (UE) 2015/1279 DE LA COMMISSION - du 22 juillet 2015 - interdisant la pêche du makaire bleu dans l'océan Atlantique par les navires battant pavillon de l'Espagne
En vigueur depuis le 22 juillet 2015 6 articles 1 version historisée
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