REGOLAMENTO·n° 1280·22 juillet 2015
Regolamento (UE) 2015/1280
RÈGLEMENT (UE) 2015/1280 DE LA COMMISSION - du 22 juillet 2015 - interdisant la pêche du sabre noir dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des zones VIII, IX et X par les navires battant pavillon de l'Espagne
En vigueur depuis le 22 juillet 2015 6 articles 1 version historisée
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