REGOLAMENTO·n° 1205·23 juillet 2015
Regolamento (UE) 2015/1205
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/1205 DE LA COMMISSION - du 23 juillet 2015 - modifiant le règlement d'exécution (UE) no 743/2013 concernant des mesures de protection sur les importations de mollusques bivalves de Turquie destinés à la consommation humaine en ce qui concerne sa durée d'application - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 23 juillet 2015 2 articles 1 version historisée
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