REGOLAMENTO·n° 1206·23 juillet 2015
Regolamento (UE) 2015/1206
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/1206 DE LA COMMISSION - du 23 juillet 2015 - closant la procédure antisubventions concernant les importations de produits plats laminés à froid en aciers inoxydables originaires de la République populaire de Chine et abrogeant le règlement d'exécution (UE) no 1331/2014 soumettant à enregistrement les importations de produits plats laminés à froid en aciers inoxydables originaires de la République populaire de Chine et de Taïwan
En vigueur depuis le 23 juillet 2015 3 articles 1 version historisée
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