REGOLAMENTO·n° 1282·23 juillet 2015
Regolamento (UE) 2015/1282
RÈGLEMENT (UE) 2015/1282 DE LA COMMISSION - du 23 juillet 2015 - interdisant la pêche du brosme dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des zones V, VI et VII par les navires battant pavillon de l'Espagne
En vigueur depuis le 23 juillet 2015 6 articles 1 version historisée
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