REGOLAMENTO·1283·23 juillet 2015

Regolamento (UE) 2015/1283

RÈGLEMENT (UE) 2015/1283 DE LA COMMISSION - du 23 juillet 2015 - interdisant la pêche du béryx dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des zones III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV par les navires battant pavillon de l'Espagne

En vigueur depuis le 23 juillet 2015 6 articles 1 version historisée
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