REGOLAMENTO·n° 1283·23 juillet 2015
Regolamento (UE) 2015/1283
RÈGLEMENT (UE) 2015/1283 DE LA COMMISSION - du 23 juillet 2015 - interdisant la pêche du béryx dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des zones III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV par les navires battant pavillon de l'Espagne
En vigueur depuis le 23 juillet 2015 6 articles 1 version historisée
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