REGOLAMENTO·n° 1284·23 juillet 2015
Regolamento (UE) 2015/1284
RÈGLEMENT (UE) 2015/1284 DE LA COMMISSION - du 23 juillet 2015 - interdisant la pêche du lieu noir dans la zone VI, ainsi que dans les eaux de l'Union et dans les eaux internationales des zones V b, XII et XIV par les navires battant pavillon de l'Espagne
En vigueur depuis le 23 juillet 2015 6 articles 1 version historisée
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