REGOLAMENTO·1221·24 juillet 2015

Regolamento (UE) 2015/1221

RÈGLEMENT (UE) 2015/1221 DE LA COMMISSION - du 24 juillet 2015 - modifiant le règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 24 juillet 2015 3 articles 1 version historisée
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