REGOLAMENTO·n° 1221·24 juillet 2015
Regolamento (UE) 2015/1221
RÈGLEMENT (UE) 2015/1221 DE LA COMMISSION - du 24 juillet 2015 - modifiant le règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 24 juillet 2015 3 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible