REGOLAMENTO·n° 1224·24 juillet 2015
Regolamento (UE) 2015/1224
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/1224 DE LA COMMISSION - du 24 juillet 2015 - relatif à la délivrance de certificats d'importation de riz dans le cadre des contingents tarifaires ouverts pour la sous-période de juillet 2015 par le règlement d'exécution (UE) no 1273/2011
En vigueur depuis le 24 juillet 2015 2 articles 1 version historisée
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