REGOLAMENTO·n° 1312·24 juillet 2015
Regolamento (UE) 2015/1312
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/1312 DE LA COMMISSION - du 24 juillet 2015 - enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Fesols de Santa Pau (AOP)]
En vigueur depuis le 24 juillet 2015 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligne