REGOLAMENTO·n° 1313·24 juillet 2015
Regolamento (UE) 2015/1313
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/1313 DE LA COMMISSION - du 24 juillet 2015 - enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Artichaut du Roussillon (IGP)]
En vigueur depuis le 24 juillet 2015 2 articles 1 version historisée
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