REGOLAMENTO·1295·27 juillet 2015

Regolamento (UE) 2015/1295

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/1295 DE LA COMMISSION - du 27 juillet 2015 - portant approbation de la substance active «sulfoxaflor», conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 27 juillet 2015 6 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil