REGOLAMENTO·n° 1296·28 juillet 2015
Regolamento (UE) 2015/1296
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/1296 DE LA COMMISSION - du 28 juillet 2015 - modifiant le règlement (UE) no 468/2010 établissant la liste de l'Union européenne des bateaux engagés dans des activités de pêche illicite, non déclarée et non réglementée
En vigueur depuis le 28 juillet 2015 2 articles 1 version historisée
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