REGOLAMENTO·n° 1298·28 juillet 2015
Regolamento (UE) 2015/1298
RÈGLEMENT (UE) 2015/1298 DE LA COMMISSION - du 28 juillet 2015 - modifiant les annexes II et VI du règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 28 juillet 2015 3 articles 1 version historisée
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