REGOLAMENTO·n° 1304·28 juillet 2015
Regolamento (UE) 2015/1304
RÈGLEMENT (UE) 2015/1304 DE LA COMMISSION - du 28 juillet 2015 - interdisant la pêche de la sole commune dans les zones VIII a et VIII b par les navires battant pavillon de l'Espagne
En vigueur depuis le 28 juillet 2015 6 articles 1 version historisée
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