REGOLAMENTO·n° 1305·28 juillet 2015
Regolamento (UE) 2015/1305
RÈGLEMENT (UE) 2015/1305 DE LA COMMISSION - du 28 juillet 2015 - interdisant la pêche des sébastes de l'Atlantique dans les eaux de l'Union et les eaux internationales de la zone V ainsi que dans les eaux internationales des zones XII et XIV par les navires battant pavillon de l'Espagne
En vigueur depuis le 28 juillet 2015 6 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Voir le sommaire complet