REGOLAMENTO·n° 1307·28 juillet 2015
Regolamento (UE) 2015/1307
RÈGLEMENT (UE) 2015/1307 DE LA COMMISSION - du 28 juillet 2015 - interdisant la pêche de l'églefin dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des zones V b et VI a par les navires battant pavillon de l'Espagne
En vigueur depuis le 28 juillet 2015 6 articles 1 version historisée
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