REGOLAMENTO·n° 1315·30 juillet 2015
Regolamento (UE) 2015/1315
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/1315 DE LA COMMISSION - du 30 juillet 2015 - concernant l'octroi à l'Espagne de jours en mer supplémentaires dans les divisions CIEM VIII c et IX a, à l'exclusion du golfe de Cadix
En vigueur depuis le 30 juillet 2015 2 articles 1 version historisée
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